Communiqué de presse mairie de Châtel

Les attaques contre le projet du centre aquatique de Châtel rejetées ! Les attaques contre le projet du centre aquatique de Châtel rejetées: Par deux décisions rendues au cours du mois de mai, le tribunal administratif de Grenoble et le tribunal de grande instance de Thonon Lès Bains viennent de donner raison à la commune de Châtel dans la poursuite du projet public de centre aquatique qui devra voir le jour à l'été 2014. « La décision du tribunal administratif n'est pas une surprise » indique le maire Nicolas RUBIN, qui souhaite communiquer au nom du conseil municipal sur l'ordonnance de référé rendue par le tribunal administratif de Grenoble le 29 mai dernier. En effet le juge a rejeté la demande de suspension du permis de construire du centre aquatique, formée par l'ancien conseiller municipal démissionnaire, M. Daniel CRUZ-MERMY. Ce recours n'était pas la première tentative de bloquer le chantier du futur centre aquatique de Châtel, puisque ce même requérant avait, quelques jours auparavant, physiquement bloqué la servitude d'accès au chantier à l'aide de son véhicule, empêchant ainsi la circulation des engins et la bonne poursuite des travaux. Sur ce dossier précisément le tribunal de grande instance de Thonon Lès Bains a confirmé la Commune dans toute ses demandes pour libérer le passage et reconnaître ses droits de propriété avec une condamnation sous astreinte pour toute future entrave. A ce jour, un recours en annulation du permis de construire reste toujours en suspens devant le tribunal administratif de Grenoble. Ce recours en annulation repose sur les mêmes arguments que le référé suspension, mais force est de constater que dans cette première décision de justice le tribunal administratif de Grenoble a considéré qu'aucun des moyens invoqués n'était de nature a faire naître un doute sérieux quant à la légalité du permis délivré par la Ville avec le concours des services de l'Etat. Surtout, le tribunal n'a pas considéré que le prétendu manque de stationnement était un motif sérieux pour suspendre le permis de construire. Sur ce point, la Commune avait pu utilement rappeler les nombreux parkings situés à proximité du futur centre aquatique et également l'importance et la performance du réseau de transport public mis en place pour desservir le futur équipement. Pour le maire de Châtel, cet argument du manque de stationnement était totalement déplacé dans le cadre d'une station de montagne comme Châtel qui privilégie les déplacements publics et les zones piétonnes afin de préserver l'image et la qualité de l'environnement. La municipalité reste donc sereine sur l'issue de cette dernière affaire et sur le bon déroulé des travaux du prochain centre aquatique de Châtel, avec une date de livraison prévue à l'été 2014. Pour le Maire de Châtel, les deux décisions de justice déjà rendues « démontrent la régularité de la procédure suivie pour la construction du centre aquatique et le sérieux de ce dossier. Ce permis, comme tous ceux qui sont instruits par la commune, a fait l'objet d'une consultation préalable au stade de l'instruction par les services de l'état (DDT), ayant donné lieu à un avis favorable. » Quel est donc l'origine de ce recours ? Nicolas RUBIN explique que « le requérant a essayé de motiver son action avec des arguments entièrement rejetés par le juge des référés comme dépourvus de cause sérieuse. Il faut surtout voir derrière tout cela une volonté de tenter par tous les moyens de s'opposer à un projet public pour des raisons personnelles, loin d'un intérêt public ou collectif.» En outre, le Maire rappelle que ces attaques ont débuté alors même que le requérant était encore conseiller municipal, «d'où ma remarque de l'époque: on ne peut pas attaquer la commune tout en étant l'un de ses représentants élus. Cette formule se comprend peut-être mieux aujourd'hui.» Ces imprévus auront tout de même coûté à la commune des frais de défense très importants devant les tribunaux. Une défense qui a été rendue nécessaire par l'acharnement judiciaire qui avait été engagé par un seul opposant à un projet public qui est déployé au bénéfice de toute une population. Le Maire veut maintenant tourner cette page « grandement inutile et qui a été coûteuse financièrement et humainement pour la collectivité. L'heure est maintenant à la poursuite de la construction de ce centre aquatique dans les délais prévus, pour une cause unique et attendue: la valorisation et la complémentarité de l'offre, l'attractivité de notre destination, le bien être de nos populations locales et touristiques.» Service communication. Mairie de Châtel.