 Inscription sur listes électorales résidence secondaire |
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Sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande:
- 1°) Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins.
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- 2°) Ceux qui figurent pour la cinquième fois sans interruption, l'année de la demande d'inscription, au rôle d'une des contributions directes communales et, s'ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Tout électeur ou toute électrice peut être inscrit sur la même liste que son conjoint au titre de la présente disposition.
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- 3°) Ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaires publics.
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