Procès verbal AG FARSM du 12 Août 2020
L'Assemblée Générale de la Fédération Française des Associations de Résidents des Stations de Montagne s'est tenue à Chamonix, au centre des Congrès, le Majestic, le jeudi 10 août 2017.

En préambule, Mireille SERTOUT, Présidente de la FARSM, a le plaisir d'accueillir et de présenter Barbara EHRINGHAUS, Présidente de l'Association Pro MONT-BLANC, Éric FOURNIER, Maire de Chamonix, Conseiller Régional Auvergne-Rhones-Alpes, Vincent NEIRINCK, Codirecteur de l'Association MOUNTAIN WILDERNESS France.

Elle souhaite également la bienvenue aux nouveaux Présidents Jean-Jacques ROQUIGNY à Châtel, et Fernand DESFAYES Aux Saisies.

Intervention de Barbara EHRINGHAUS 

Pro MONT-BLANC est une association tri-nationale regroupant l'Italie, la Suisse et la France.
C'est un collectif regroupant des associations nationales environnementales telles que les CIPRA nationales, les Clubs  Alpins, les Mountain Wilderness, les WWF, FRAPNA, mais aussi des membres individuels.
Pro MONT-BLANC a pour but de promouvoir la protection et le développement durable de la région du Mont-Blanc, indistinctement sur l'ensemble des trois pays voisins (France, Italie et Suisse), par les moyens les plus larges, notamment la recherche, la formation, l'information, la participation à toutes les instances publiques ou privées (au niveau international, national, régional ou local). Pro MONT-BLANC mène ses actions en s'appuyant notamment sur la Convention Alpine.
L'association a pour ambition est de faire du Massif et du territoire du Mont Blanc un modèle exemplaire de protection environnementale transfrontalière.
Le site emblématique du Mont Blanc est soumis à des pressions et des menaces continues. Bien commun remarquable, il mérite la protection de ses espaces naturels exceptionnels et la gestion exemplaire de son territoire. Celui-ci peut inclure, selon les thématiques concernées, jusqu'aux 35 communes de l'Espace Mont-Blanc, avec une attention particulière pour le coeur du Massif.
Concrètement, Pro MONT-BLANC instruit le dossier de reconnaissance du Massif du Mont-Blanc au Patrimoine Mondial de l'UNESCO. Ce label apporte une visibilité mondiale et constitue un véritable tournant dans l'approche du massif: il  comporte un grand nombre de critères scientifiques et culturels explicitant la valeur ajoutée du site, tant sur le plan environnemental qu'humain.

Barbara EHRINGHAUS invite les participants, individuels ou associations, à soutenir les actions et adhérer à Pro MONT-BLANC. Elle remercie tout particulièrement les élus du conseil municipal de Chamonix qui se sont prononcés à l'unanimité, le 26 janvier 2017, pour engager son inscription.

Intervention d'Éric FOURNIER

Le maire de Chamonix indique que l'Espace Mont Blanc est une structure informelle, instance de coordination des trois régions Valais, Val d'Aoste et Pays du Mont Blanc. Cette nouvelle démarche associe: élus, état, associations et monde économique et travaille sur les questions de cohésion et de contenu  à donner au dossier, sachant que la tri-nationalité est un plus très positif.
Il s'agit d'obtenir une meilleure reconnaissance d'une double labellisation environnementale et culturelle.
D'autres massifs montagneux sont inscrits à l'UNESCO (Massifs de l'Huangshan en Chine, de Sulaïman-Too au Kirghistan ou de l'Ennedi au Tchad….) mais aucun n'est parvenu à maintenir la population locale comme dans les Alpes. La dimension culturelle et patrimoniale est donc essentielle dans l'analyse des facteurs de différenciation du dossier à présenter.
Il s'agit de définir un autre modèle de développement de la montagne en approfondissant le dossier culturel avec ses incidences sur les politiques publiques et en maintenant l'état des lieux dans une nouvelle dynamique. Le volet culturel est important pour les communautés locales, avec l'espoir d'aboutir à un corpus législatif adapté à la montagne.
A l'automne 2017, l'Espace MONT-BLANC se réunira pour définir une plateforme commune pour les 3 états: plans de gestion et projets communs en faveur de la gestion durable.

François LEBLOND fait remarquer l'importance d'un bon équilibre entre résidences principales et résidences secondaires pour un développement harmonieux.

Intervention de Vincent NEIRINCK 

Vincent NEIRINCK rappelle la récente publication de l'acte II de la Loi Montagne.
Il regrette en particulier que la notion de zone de tranquillité n'ait pas été retenue et souligne les points positifs concernant les salariés et la création des Comités de Massif qui peuvent définir des prescriptions particulières sur tout ou partie des massifs.
L'article  L122-26 du Code de l'Urbanisme indique que ces prescriptions concernent:
1°) Adapter en fonction de la sensibilité des milieux concernés les seuils et critères des études d'impact spécifiques aux zones de montagne, ainsi que les seuils et critères d'enquête publique.
2°) Désigner les espaces, paysages et milieux les plus remarquables du patrimoine naturel et culturel montagnard, notamment les gorges, grottes, glaciers, lacs, tourbières, marais, lieux de pratique de l'alpinisme, de l'escalade et du canoë-kayak ainsi que les cours d'eau de première catégorie et leurs abords, et définir les modalités de leur préservation.
3°) Préciser, en fonction des particularités de tout ou partie de chaque massif, les dispositions propres à préserver les espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard.

En ce qui concerne la réalité économique, Vincent NEIRINCK indique que trop de mauvais chiffres circulent. Les programmes immobiliers défiscalisés de résidences de tourisme mises en location, issus du Plan Neige, arrivés à échéance, amènent les propriétaires à reprendre leur bien pour un usage personnel. D'où la notion de lits froids mise en avant par les compagnies de remontées mécaniques pour inciter à de nouvelles constructions. Mais, outre que cette frénésie de constructions a des limites, l'occupation réelle de ces logements et les revenus générés sont sous-estimés. En fait, les revenus du tourisme dans l'ensemble de la Savoie se répartissent à raison de 66% l'hiver et 33% l'été. Les chiffres de l'été, loin d'être négligeables, sont mal appréhendés car ils résultent de l'intervention de très nombreux acteurs économiques dispersés et mal organisés, pour lequel l'impact économique est plus difficile à mesurer. Par contre, les activités d'hiver et la fréquentation sont mieux connues du fait de l'importance des remontées mécaniques.  Il faut donc se garder des à-priori qui font que l'avenir de la montagne ne dépendrait que du seul ski et abandonner l'expression de « lits froids »,…qui ne sont pas si froids que cela, notamment en saison d'été !

La présidente Mireille SERTOUT remercie bien vivement les invités de leurs interventions et propose que chaque association expose les questions d'actualité.

Tour de table des associations

La Chapelle d'Abondance
Le Président Jacques CÉVOST a participé aux réunions concernant le PLU. Il  a soulevé le problème de l'implantation des artisans qui vivent en bi-activité car la zone actuelle ne peut être agrandie à cause d'une zone humide et les orientations du SCOT n'y sont pas favorables.
Les communautés de communes de la vallée d'Abondance et du Pays d'Évian ont fusionné à dater du 01 janvier 2017.
L'association souhaite que soient développées les activités nordiques en évitant de fermer des pistes de ski de fond.
Un nouvel appel d'offre est en cours pour les remontées mécaniques et les transports en commun.

Châtel 
Le Président Jean-Jacques ROQUIGNY fait part de la préoccupation de son association sur le devenir des stations de moyenne montagne telles que Châtel (1200m d'altitude).
Il souligne la qualité des relations avec l'équipe municipale, et l'importance de développer les activités hors ski: la piscine est une réussite, et la proximité du Géoparc du Chablais, utile pour protéger l'environnement, est un atout.
Il approuve l'amélioration des liaisons qui réduisent la circulation ainsi que les actions en faveur des 11 colonies de vacances encore en activité et qu'il convient de pérenniser.
L'Office de Tourisme reste indépendant de la Communauté de communes regroupée « Pays d'Evian et Vallée d'Abondance ».
A noter que la réalisation par la Communauté de Commune d'un méthaniseur et d'une unité de compostage. Ces deux unités pourront traiter l'ensemble des déchets organiques du pays d'Evian, composés de l'intégralité des effluents d'élevage (85% des déchets organiques), des déchets de la filière fromagère et des déchets verts issus des trois déchetteries. Le méthaniseur vise à protéger durablement les sources d'eau potable et minérale du pays d'Évian, les zones humides classées RAMSAR, tout en garantissant une agriculture performante.
 
Morzine
La Présidente Geneviève HOEPPE rappelle que l'ARM est très active dans l'organisation des activités: sportives, culturelles et gourmandes.
Elle souligne la participation bénévole de l'ARM aux grands événements proposés par l'Office de Tourisme de Morzine, créant ainsi une meilleure reconnaissance de notre association par les instances officielles et une bonne intégration des résidents auprès des Morzinois.
Un projet de nouveau porteur entre Morzine et Avoriaz recueille des avis partagés et les projets de création de nombreux lits supplémentaires suscitent quelques réserves notamment en raison de préoccupations environnementales.

Les Gets
La Présidente Claude BARRAULT indique que l'association a été invitée à participer au PLU.
C'était une des rares associations présentes.
La Communauté de Communes du Haut-Chablais s'est engagée, en décembre 2015, dans l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local d'Habitat (PLUi-H) actuellement en cours. Les problèmes sont complexes en raison de la mixité des communes dont certaines ont très peu de moyens financiers. L'association a proposé de créer des sentiers botaniques, l'un reliant le site Natura 2000 du plateau de Loëx au Géopark et jardin Delavay, la descente de ce lieu pourrait se faire avec des relais de plantes Delavay à travers le village jusqu' à la Colombière, l'autre sentier cheminerait de la Colombière  à la chapelle des Mouilles liée au père Delavay, ainsi une colonne vertébrale botanique se créerait aux Gets.

Face au projet controversé du téléporté reliant les Chavannes au mont Chéry, l'association ne prend pas partie mais se veut source de projets ouverts sur la nature et le patrimoine en développant des activités en lien avec l'Office de tourisme: jeux botanique, ouverture sur le patrimoine. Elle a participé activement avec l'Association Jean-Marie Delavay, la commune, la
société d'horticulture de Haute-Savoie et l'association Coutume Traditions Patrimoine des Gets à  la création d'un jardin rassemblant des plantes découvertes en Chine par ce grand missionnaire botaniste (1834-1894) connu mondialement originaire des Gets. Celui-ci étant à proximité du Géoparc du Chablais, une unité de site tournée vers la nature se développe.

NDLR
Le Geopark Chablais UNESCO se situe en Haute-Savoie, et s'étend de la rive sud du Léman jusqu'aux sommets des Portes du Soleil (Morzine-Avoriaz, Les  Gets). Il s'étend sur 62 communes dont Thonon Lès Bains, la ville centre, et couvre près de 900 km2 pour 125 000 habitants.
Cet espace naturel remarquable imprègne la culture et la vie de ses habitants et de ses nombreux visiteurs. Le  bâti  traditionnel, l'usage de la montagne, la vie en alpage, les contes et légendes, les richesses naturelles que sont les Eaux  Minérales de Thonon et d'Évian, sont autant de témoins de ces liens forts entre l'homme et la nature.
Le territoire du Chablais a intégré le réseau des Géoparks mondiaux soutenus par l'UNESCO en mars 2012. Il fait  désormais partie des 5 Géoparks Français (avec la réserve géologique de Digne Les Bains, le Parc Naturel Régional du  Luberon, le Parc Naturel Régional des Bauges et le Parc Naturel des Monts d'Ardèche).

Les Arcs
Jean-Michel COUDRAIS, représente l'Association 3A (Avenir et Animation des Arcs).
3A a œuvré pour la pérennisation du golf, de l'académie festival des Arcs et continuera à intervenir pour une plus grande satisfaction des souhaits des non-skieurs, piétons, de plus en plus nombreux, qui souhaitent disposer de cheminements balisés et bien entretenus.
L'association s'implique actuellement dans la réhabilitation des copropriétés en soutenant l'initiative « Référence Les Arcs » de la SEM AB Tourisme qui propose le classement des meublés de tourisme, des conseils pour la rénovation, et de communiquer sur une série d'appartements de haut de gamme, labellisés « Signature Les Arcs ».

Peisey-Vallandry
Pour Jean-François QUEST, Président de l'Association de la Vallée du Ponthurin, les questions d'actualité concernent les deux communes de la station de Peisey-Vallandry:
  • la fusion toujours en cours des communes de Peisey-Nancroix et Landry avec l'aide de la Communauté de Communes des Versants d'Aime
  • le SCoT Tarentaise pour lequel l'AVP a été consultée et émis un avis répertorié dans le dossier
d'enquête publique, insistant sur les points suivants:
  • limiter les constructions nouvelles, favoriser les réhabilitations et tenir compte des ressources en eau pour accepter les projets
  • contenir les domaines skiables pour préserver les alpages
  • développer les transports en commun et limiter les pollutions de l'air en vallée
Le SCoT Tarentaise a été approuvé par le commissaire enquêteur, avec quelques réserves à présenter à l'approbation des élus.
  • la labellisation du torrent Nant Bénin en « Rivière Sauvage » et le refus d'y construire une micro-centrale hydroélectrique.
  • les conflits d'usage des chemins piétonniers entre randonneurs et VTT: renforcer le pouvoir de réglementation du maire pour réserver des chemins hors VTT.

Val d'Isère
Le Président Jean-Luc RENEVIER souligne la forte pression immobilière sur la commune alors que les zones à urbaniser se font rares. Un important projet de la mairie prévoit la démolition et reconstruction de tout un quartier de la ville.
La Compagnie des Alpes annonce un programme important d'investissements pour la rénovation des remontées du secteur de la Daille. Reste le problème de la liaison piétonnière entre Tignes et Val d'Isère et la  fréquence des éboulements sur les  routes qui pourraient être liés au changement climatique.
Les rapports restent tendus entre la municipalité et le Parc national de la Vanoise, notamment en raison du blocage de la liaison avec Bonneval En Maurienne qui se heurte à l'existence des zones protégées du Parc.

Les Saisies
Pour Fernand DESFAYES, nouveau Président, l'APCASS reste mobilisée pour obtenir un cinéma.
Il constate un bon développement de la station avec une nouvelle clientèle motivée par les activités aqua-ludiques, et observe la vente de plusieurs terrains communaux pour implanter de nouvelles constructions.

La Clusaz
Mireille Sertout, Présidente de l'ARLC, vient de fêter le 20ème anniversaire de l'association en présence de notre nouvelle députée Frédéric LARDET très intéressée par les stations. Nous avions réuni 180 personnes environ: des adhérents, mais aussi des habitants heureux de partager ces instants avec nous. Au programme: rétrospective de 20 ans: nos actions, la vie de notre association, agrémentée de nombreuses photos, conférence sur le transhumanisme (nous avons créé une commission culture au sein de l'ARLC), moment musical avec l'harmonie de La Clusaz puis cocktail avec un immense gâteau avec 20 bougies…
Les questions à l'ordre du jour concernent:
  • les difficultés de circulation automobile pour rejoindre le massif de Balme.
  • le projet d'investissement pour la liaison avec le Grand Bornand. A ce jour, les discussions continuent toujours mais rien ne semble prévoir une réalisation de cet ancien projet dans un futur proche. Pour l'instant, seuls les ski-bus continuent d'assurer cette liaison.
  • les problèmes d'alimentation en eau en raison des nouvelles constructions.
Compte tenu de son altitude (1100 m) et de sa population permanente (1800 habitants), La Clusaz mise sur l'été et l'intersaison: la zone piétonne a été agrandie et un nouveau golf 9 trous est prévu, en accord avec les agriculteurs qui s'y étaient initialement opposés.

Les Carroz
Marie-Hélène SERGENT, vice-présidente de l'Association des propriétaires des Carroz d'Arâches La Frasse, signale beaucoup de changements dans la station. Elle regrette que les projets fassent la part trop belle au ski: parking à l'entrée du village et développement des  remontées mécaniques. De plus, les projets de SPA et de Golf sont prévus sur des lieux de randonnée très fréquentés.

Megève
Bernard MOUY, Trésorier des Amis de Megève et de Demi-Quartier, indique que la population est essentiellement constituée de résidents secondaires et que 50% seulement des vacanciers font du ski.
L'association effectue un suivi régulier du PLU, qui s'avère globalement satisfaisant, à l'exception de certains projets mal situés qui sont contestés. Elle soutient le développement des sentiers de mise en valeur des sites tels que le Sentier Nature du Calvaire.
De plus, elle souhaite l'amélioration de la circulation des travailleurs.

Les Houches
Le Président Dominique SAMSON signale que le PLU est en cours d'approbation finale et constate une explosion de constructions nouvelles peu conformes au règlement de zone.
L'Association a travaillé à la préservation des chemins piétons à l'intérieur du village. Des servitudes de passage sont nécessaires lorsque les chemins passent par des secteurs privés.

Chamonix
Le Président François LEBLOND fait part des excellentes relations entretenues avec le maire de Chamonix Éric FOURNIER, qui nous a fait l'honneur de participer à nos travaux, les actions menées par l'ARVAC, la FESM 74 et la FARSM en faveur d'un amendement à la loi ALUR adapté aux zones de montagne sont très appréciées. (voir Procès-Verbal de l'AG de la FESM 74).
L'association s'intéresse de plus en plus à la défense du patrimoine de la Vallée.
La connaissance du patrimoine architectural religieux de Chamonix Mont Blanc est particulièrement intéressante pour comprendre les modes de vie passés. Les églises, chapelles, croix et oratoires, témoignent de la foi des habitants, des us et coutumes de l'époque.
L'ARVAC souhaiterait la mise en place d'une signalisation pour une « Route des Chapelles » à Chamonix, dans l'esprit du « Chemin des Villages » aux Houches.

Saint Gervais
Marie-Ange LAUMONIER Vice-Présidente des Amis de Saint Gervais explique les réalisations de la Mairie: le parking couvert en centre-ville a été décoré par onze artistes et est devenu une plate-forme d'Art Contemporain, ouvert de nouveau aux voitures, chaque étage du parking a été financé par un sponsor/mécène. L'église du bourg a été restaurée complètement tant à l'intérieur qu'à l'extérieur et les vitraux ont été réalisés par le Père Kim En Joong. Le 1er septembre a été inaugurée la nouvelle crèche de 36 places. Cet hiver le télésiège de l'Epaule sera en fonction et entièrement rénové. La Société l'Oréal a repris les Thermes de Saint Gervais et de très importants travaux de modernisation débutent en octobre.
L'association a lancé une enquête avec 148 réponses pour déterminer plus précisément le poids économique des résidents secondaires, et pouvoir s'appuyer sur une meilleure compréhension de leurs souhaits.
Les principaux résultats montrent: 90% des répondants occupent leur résidence en été comme en hiver et même tout au long de l'année pour 25% d'entre eux; pour 80% des répondants, cela inclut également des séjours en dehors des vacances scolaires.
En moyenne, les résidences sont occupées 123 jours par an, ce qui est 20% de plus que la barre habituelle lit froid/lit chaud qui est de 100 jours par an.

En conclusion, la Présidente Mireille SERTOUT remercie très vivement les participants pour la variété et la richesse de leurs interventions.
Elle souligne l'importance économique déterminante des résidents secondaires, confirmant ainsi les résultats d'une étude analogue menée à La Clusaz. La notion de lits froids est donc inadaptée à l'économie réelle, et de plus en plus d'élus en sont conscients.
Elle propose que des enquêtes semblables soient menées par nos associations sur la base d'un questionnaire commun, synthèse des grilles déjà utilisées par nos associations, à retourner dès que possible à notre secrétaire Jean-François QUEST (avponthurin@wanadoo.fr).
Avec un questionnaire commun, nous pouvons homogénéiser nos résultats et en faire compilation au niveau de la Fédération, ce qui augmente leur caractère significatif.
Ainsi seront mieux perçus notre poids et nos apports au sein des communes ainsi que notre positionnement et capacité de propositions.

Ajoutons enfin nos remerciements très sincères à Éric FOURNIER, pour la fidélité de sa présence à nos Assemblées Générales et pour son accueil chaleureux chaque année dans le cadre magnifique du Centre des Congrès de Chamonix.

Assemblée Générale

La Présidente, Mireille SERTOUT, ouvre l'Assemblée Générale à 14h15 et constate que le quorum est atteint.

Etaient présentes ou représentées les associations suivantes:
Association de Saint Gervais
Association de La Chapelle d'Abondance
Association de Peisey-Vallandry (Vallée du Ponthurin)
Association des Houches
Association de La Clusaz
Association de Chamonix
Association de Mégève et Demi-Quartier
Association de Morzine
Association de Val d'Isère
Association de Châtel
Association des Gets
Association de Chamrousse, pouvoir à Jacques CÉVOST
Association de Valloire, pouvoir à Jean-François QUEST
Association des Saisies
Association des Arcs
Association de Serre Chevalier, pouvoir à Mireille SERTOUT
Association des Carroz

Excusée:
Association des Contamines

Ordre du Jour:
  • Rapport moral de l'année 2016 par Mireille SERTOUT

Je vous remercie de votre présence et présente mes félicitations aux nouveaux Présidents.
Je remercie chaque association pour le travail effectué.
La mise en commun de nos actions constitue une partie du rapport moral de notre fédération, puisque  les  problèmes  évoqués  lors  des  tours  de  table  déterminent  les  dossiers  qui  sont approfondis et défendus au cours de l'année.

Les stations de montagne sont en pleine mutation, due à deux causes essentielles:
Le vieillissement des résidences secondaires, construites dans les années 70, en plein boom immobilier, et le changement climatique.
Dans ce contexte où la rivalité entre stations est toujours oppressive, le lobbying des entreprises des nouvelles technologies aussi bien numériques que mécaniques, y compris tout ce qui  gravite  autour  de  la  rénovation,  n'a jamais été aussi fort. Les salons, séminaires…  se multiplient, nos savoir-faire s'exportent créant ainsi notre propre concurrence.                               
A cela s'ajoute bien sûr les nouvelles lois inadaptées aux zones de montagne comme la loi ALUR et la loi NOTRe dont  la complexité des  transferts de compétences aux inter-communalités, n'a pas été sans conséquences  pour certaines stations  comme par exemple la modification de la gouvernance des Offices de Tourisme.
 
Nos associations sont donc au cœur de ces problèmes d'une part parce que nos membres sont directement concernés par le devenir de leur bien immobilier et d'autre part parce qu'ils sont les témoins in situ de la diminution de la neige et des dégradations causées par les compensations mises en place, en particulier dans les stations de moyenne altitude, mais pas seulement. Ces aménagements sont encouragés par le renfort de subventions pour optimiser ou maintenir à court ou moyen terme, une économie « du tout ski » qui représente 10% de celle du tourisme français qui lui-même pèse 7,5% du PIB Français et 120 000 emplois.

C'est ainsi que cette année nous avons suivi attentivement l'avancement de la préparation de l'acte II de la loi Montagne adoptée en 2ème lecture par l'Assemblée Nationale, le 28 décembre 2016.
Jean François QUEST a participé au 1er colloque sur la Loi Montagne à Chambéry le 8 février 2017, dont vous avez eu un exemplaire du compte rendu.

Dans l'attente des décrets d'application de la Loi Montagne, le 27 mars 2017, nous avons rencontré, Jean François et moi-même, Nadine MORDANT, commissaire du Massif des Alpes à la CGET - le commissariat général à l'égalité des territoires - à Grenoble. Cet entretien visait à demander que la FARSM participe aux réunions du Comité de Massif dans l'objectif d'y siéger.
Après plusieurs relances, nous n'avons toujours pas de réponse.
Du 29 mars au 23 avril 2017 a eu lieu la consultation publique sur le projet d'application de la loi Montagne:
8 lots d'observations ont été reçus mais aucune n'a nécessité une modification du projet de décret soumis à consultation Doc. en votre possession).

Suite à la demande du commissaire MORDANT, nous avons lancé une enquête sur l'origine géographique des résidents (de nos adhérents). Ce qui n‘avait jamais été fait.

Concernant la loi ALUR, François LEBLOND, Président de la FESM 74, est intervenu auprès des élus et des organismes  d'Etat pour alerter sur ses effets pernicieux dans les stations de montagne. Il nous en dira davantage dans le rapport moral de la FESM 74.

Lors de notre réunion du Conseil d'Administration, à Paris, le 25 novembre 2016, nous avons eu de nombreux échanges sur les PLU en cours.
Nos invités, Messieurs LAURIER et BONJOUR de la Société PERL (Pierre Epargne Retraite Logement) nous ont éclairés sur le logement social en montagne.
Un processus qui associe l'épargne retraite des particuliers aux bailleurs sociaux pour co-financer la construction de logements sociaux. La société est spécialisée dans l'investissement en nue-propriété. Une possibilité innovante d'investir dans les stations et également de rénover.
Le questionnaire de notre grande enquête sur « les résidents et les résidences secondaires dans les stations de montagne » a été repris dans le guide édité par Atout France, après notre consentement. Il a été diffusé à tous les maires des communes concernées.

A l'occasion des élections législatives une lettre ouverte de la FARSM, adaptée par chaque association a été envoyée aux candidats. Il y a eu quelques réponses:

Madame Frédérique LARDET, LREM, élue députée de la 2ème circonscription d'Annecy a répondu favorablement à l‘association de La Clusaz. La constitution d'une commission est en cours pour associer davantage les résidents dans les propositions relatives à la rénovation.
Vincent ROLLAND, nouveau député de la Tarentaise en remplacement d'Hervé GAYMARD, a également manifesté son intérêt pour rencontrer les associations de résidents de sa circonscription.
Bernadette LACLAIS, députée de Chambéry, PS, très impliquée dans la Loi Montagne, n'a pas été réélue. C'est Patrick MIGNOLA du MODEM qui la remplace.

Nous continuons notre partenariat avec Alpes Home, le salon de la décoration et de l'aménagement en montagne.

Les objectifs pour 2017 nous sont dictés par la parution des décrets d'application de l'Acte II de la loi Montagne.
La nouvelle fédération départementale FESM 73, constituée par le rassemblement des associations de la Savoie, semblable à celle de la Haute-Savoie FESM 74,va demander son agrément pour la défense de l'environnement. A prévoir sa présentation sur le site de la FARSM.
La FARSM devra trouver le moyen de faire entendre son opinion et par là même intégrer les résidents aux enjeux de ces nouveaux textes, et notamment sa participation souhaitée au Comité de Massif des Alpes.

Je remercie en particulier François LEBLOND pour la dimension qu'il donne à nos actions, Jean François notre secrétaire pour le secrétariat et l'organisation de notre réunion à Paris ainsi que Jacques CÉVOST, notre trésorier, et chacun d'entre vous dont la collaboration est indispensable.

Le rapport moral a été approuvé à l'unanimité.

- Rapport financier et approbation_des  comptes  de  l'exercice  2016
Jacques CÉVOST présente le rapport financier pour 2016:
Il indique que les vérificateurs aux comptes, ont examiné les comptes avant l'AG.
Leur mandat est renouvelé pour l'année prochaine à l'unanimité.

Les  recettes  de  2016  se  sont  élevées  à  2382.50  € correspondant aux cotisations de 18 associations adhérentes et au remboursement des repas de l'AG de Chamonix.
S'y ajoutent les intérêts sur les livrets pour 27.46 €
Les dépenses se sont élevées à 1676.59 € => frais des réunions AG et CA, frais postaux, fournitures de bureau et de reprographie.
L'exercice courant se termine donc par un excédent de 733.37 €
   
De ce fait, les comptes de la Fédération font apparaître au 31/12/2016:
un crédit de 6998.70  €, réparti à raison de:
3267.96 € sur le compte courant, 3730.74 € sur les Livret A Associatif et CSL.
Jacques CÉVOST va fermer en 2017 le compte CSL qui ne présente plus d'intérêt.

Le rapport financier est adopté à l'unanimité.
Les comptes financiers de la Fédération sont approuvés à l'unanimité.

- Budget 2017 et cotisations
Jacques CÉVOST présente le budget 2017 qui comporte:
  • les recettes de 18 associations pour 1450.00 €, les intérêts pour 50 € et les remboursements de repas pour 600 € soit au total 2100.00 €
  • les dépenses de fonctionnement évaluées également à 2100.00 €
Le budget 2017 est donc équilibré.

Jacques CÉVOST indique que 15  associations ont versé leur cotisation 2017 à ce jour.

Le budget prévisionnel 2017 est adopté à l'unanimité.

Jacques CÉVOST propose de reconduire pour 2018 le montant actuel des cotisations qui est de 100 € par association.
Les associations de moins de 2000 € de revenus bénéficient d'une possibilité de cotisation réduite à 40 €, afin que les frais d'adhésion ne soient pas un obstacle à leur participation. Bien entendu, les dons au-delà de la cotisation sont les bienvenus. Le trésorier remercie tout particulièrement les associations qui font un don supplémentaire.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

- Quitus aux administrateurs

Il est donné quitus aux administrateurs de leur mandat à l'unanimité.

- Renouvellement des membres du Conseil d'Administration

Pour se conformer aux statuts, il est nécessaire de renouveler le Conseil d'administration par tiers. Jean-François QUEST de Peisey-Vallandry et Alain PENSEC des Saisies sont les deux membres sortants de cette année.

Il est procédé aux votes:
Jean-François QUEST, représentant l'Association de Peisey-Vallandry, est réélu à l'unanimité.
Jacques AUDIN représentant l'Association des Saisies est élu à l'unanimité.

Le conseil d'Administration est donc désormais composé de:

Membres du Conseil d'Administration          Station                                Fonction          élu(e) en 
Mireille SERTOUT                                    La Clusaz                                Présidente          2015
Jean-François QUEST                              Peisey-Vallandry                    Secrétaire          2017
Jacques CEVOST                                      La Chapelle d'Abondance      Trésorier              2015
François LEBLOND                                    FESM 74                                Membre              2016
Jean-Luc RENEVIER                                  FESM 73                                Membre              2016
Marie Ange LAUMONNIER                        Saint Gervais                          Membre              2016
Jacques DESMAZURES                            Chamonix                                Membre              2016
Jacques AUDIN                                          Les Saisies                            Membre              2017

- Points divers 

Le site de la Fédération : www.farsm.fr est régulièrement mis à jour. Vous y trouverez:
  • Les procès-verbaux des AG et CA avec les supports de présentation projetés lors des réunions.
  • Les présentations des associations adhérentes (merci de compléter les manques !).
  • Le tableau comparatif des points clés de nos associations (mise à jour souhaitée).
  • Des études comparatives sur les coûts: taxes de séjour, d'habitation, foncière, coût de l'eau, ..
  • Des dossiers d'information sur des thèmes spécifiques des stations de montagne
Les mises à jour sont à faire par les soins des associations adhérentes et à transmettre par mail à Jean-François QUEST à l'adresse avponthurin@wanadoo.fr. qui les répercutera sur le site.

Pour consulter les dossiers internes sur notre site www.farsm.fr, le mot de passe est: altitude. Tous les membres des conseils d'administration des associations adhérentes sont habilités à consulter les dossiers internes, et la diffusion des comparatifs est acceptée en interne pour les adhérents des associations membres de la FARSM.

Réunion de fin d'année et conseil d'administration
Date: le vendredi 01 décembre 2017.
Lieu: 9 passage Rimbaut 75-Paris 14ème, métro Alésia, comme les autres années.
L'heure de convocation (16h30) dépendra du programme et de la disponibilité de l'intervenant.
Il est rappelé que sont invités à cette réunion les membres des bureaux des associations, mais aussi les administrateurs qui le souhaiteraient.

L'assemblée générale est close à 15h30.

                                  Le Secrétaire                                                              La Présidente

La réunion se poursuit avec le CA de la FARSM, puis les AG de la FESM 74 et FESM 73.

Le Conseil d'Administration de la Fédération Française des Associations de Résidents des Stations de Montagne s'est réuni à Chamonix, au Centre des congrès, le Majestic, le 10 août 2017 à la suite de l'Assemblée Générale pour élire parmi ses membres un Président, un vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier qui composent les membres du Bureau.

Ordre du Jour:

  • Election du Bureau de la Fédération
Le conseil d'administration procède à l'élection des membres du bureau.
Les membres du précédent bureau se représentent.
Sont élus:
  • Mireille SERTOUT, Présidente, élue à l'unanimité
  • François LEBLOND, Vice-Président, élu à l'unanimité
  • Jacques CÉVOST, Trésorier, élu à l'unanimité
  • Jean-François QUEST, Secrétaire élu à l'unanimité

Le Conseil d'Administration est clos à 15h45.

                                  Le Secrétaire                                                              La Présidente