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Statuts de l'Association Amicale des Résidents de Châtel |
| ASSOCIATION AMICALE DES RÉSIDENTS DE CHATEL
161 Chemin de l'Etringa
74390 - CHATEL
STATUTS DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 1 – Dénomination
Il est formé entre les personnes adhérents aux présents statuts une association conforme à la Loi du 1er juillet 1901 dénommée.
Association Amicale des Résidents de Châtel – A.A.R.C.
ARTICLE 2 – Objet
L'association a pour objet:
- de faciliter l'établissement de relations amicales entre résidents
- d'intéresser les résidents à la vie locale et régionale
- d'appuyer toutes les initiatives, notamment celles des autorités locales, départementales et régionales susceptibles d'assurer le développement harmonieux de la commune et de la station et d'accroître sa renommée
- d'animer ou de soutenir les actions visant à améliorer la qualité de vie à Châtel, à protéger l'environnement et la nature
- d'exprimer les suggestions des résidents et de représenter leurs intérêts
ARTICLE 3 – Siège
Le siège de l'association est fixé à Châtel commune de Haute-Savoie.
L'adresse exacte sera fixée par le Conseil d'Administration qui pourra, par simple décision, transférer le siège à tout endroit dans la même ville.
Le transfert éventuel du siège dans une autre ville sera décidé par l'assemblée générale.
ARTICLE 4 – Durée
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 – Composition
L'association se compose:
- des membres fondateurs désignés dans la « déclaration d'association » adressée à la sous-préfecture de Thonon Lès Bains
- des membres adhérents
- de membres bienfaiteurs
ARTICLE 6 – Cotisation
Les membres adhérents qui auront quitté leur résidence à Châtel seront considérés comme anciens et pourront continuer à suivre les activités de l'association en souscrivant simplement un abonnement à la revue.
Le montant de la cotisation révisable annuellement est fixé par le conseil.
Les membres fondateurs et les adhérents s'engagent à payer leur cotisation et à apporter leur contribution au fonctionnement de l'association conformément à son règlement intérieur.
ARTICLE 7 – Conditions d'adhésion
Pour être membre adhérent de l'association, il faut être propriétaire d'un logement situé sur le territoire de la commune de Châtel, département de Haute-Savoie et avoir payé sa cotisation pour l'année de référence qui a commencé le 1er janvier.
Pour être membre bienfaiteur de l'association, il n'est pas nécessaire d'être propriétaire d'un logement situé sur le territoire de la commune de Châtel mais il faudra avoir payé sa cotisation pour l'année de référence qui a commencé le 1er janvier.
La demande d'adhésion est formulée par écrit sur le « bulletin d'adhésion » et signée par la personne qui demande à faire partie de l'association.
Le conseil d'administration peut l'accepter ou la refuser sans avoir, dans ce dernier cas, à en faire connaître les raisons.
ARTICLE 8 – Démissions - Radiations
Cessent de faire partie de l'association sans que leur départ puisse mettre fin à son existence:
- ceux qui auront donné leur démission par lettre recommandée adressée au président
- ceux qui n'auront pas versé leur cotisation au moment de la mise à jour des listes d'adhérents au titre de chaque exercice
- ceux qui auront été radiés par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour motifs graves, quinze jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir leurs explications écrites ou orales
ARTICLE 9 – Responsabilité
Le patrimoine de l'association répondra seul des engagements pris en son nom, et aucun des associés ou membres du conseil d'administration ne pourra en être rendu personnellement responsable s'il n'a pas commis de faute lourde.
ARTICLE 10 - Ressources
Les ressources de l'association se composent:
1 – des cotisations de ses membres
2 – des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques ou locales
3 – du revenu de ses biens
4 – des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association
5 – de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires
ARTICLE 11 – Fonds de réserve
Le fonds de réserve comprend:
1 – les capitaux provenant du rachat des cotisations
2 – les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel
3 – et de toutes les acquisitions autorisées par la loi et les règlements
ARTICLE 12 - Administration
L'association est administrée par un conseil composé de dix membres au plus élus au scrutin secret si nécessaire pour six années par l'assemblée générale et choisis dans la catégorie des membres fondateurs puis des adhérents actifs qui n'auront fait l'objet d'aucune condamnation pour des faits portant atteinte à l'honneur ou à la considération et jouissant de leurs droits civils.
En outre, pour être administrateur, il faut être de nationalité française ou ressortissant d'un des pays de l'Union Européenne et avoir la pratique courante parlée et écrite de la langue française, il faut également pouvoir faire état de services au profit de l'association pendant au moins douze mois.
Afin de respecter un minimum de représentativité, le nombre d'administrateurs non français ne pourra être supérieur au tiers des administrateurs élus, cette proportion pouvant être revue sur proposition du conseil d'administration par approbation de l'assemblée générale.
En cas de vacance (décès ou démission) le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les deux ans.
Lors de la constitution initiale du conseil d'administration et en cas de renouvellement complet, le conseil procède par voie de tirage au sort pour déterminer l'ordre dans lequel ses membres seront soumis à réélection.
Les membres sortants sont rééligibles sous réserve de remplir les conditions d'éligibilité fixées aux présents statuts.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau, composé au moins des membres suivants:
- un président
- un vice président
- un secrétaire général
- un trésorier
Les membres du bureau sont rééligibles.
L'élargissement du bureau est décidé par le conseil d'administration qui l'élit à la majorité absolue des membres. Chaque année, il est pourvu au remplacement des administrateurs sortants, membres du bureau.
Le bureau est élu pour deux ans.
ARTICLE 13 – Réunion du conseil d'administration
Le conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire, ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le représentant de l'association.
Les décisions sont prises à la majorité absolue, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 14 – Gratuité du mandat
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du président.
ARTICLE 15 - Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise tous achats, aliénation ou location, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association, avec ou sans hypothèque.
Il autorise toute transaction, toute main-levée d'hypothèque, avec ou sans constatation de paiement.
En cas de faute grave, il peut, à la majorité absolue des ses membres, suspendre provisoirement le président ou tout autre membre du bureau, en attendant la décision de la prochaine assemblée générale.
Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l'association sauf recours à l'assemblée générale, conformément à l'article huit.
Il fixe les sommes qui peuvent être dues aux membres du bureau pour leur diligences.
Le conseil fixe le montant de la cotisation annuelle.
Cette énumération n'est pas limitative.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limite.
Dans un but d'efficacité et de rapidité, pour des projets émis par le bureau qui nécessitent l'approbation du conseil d'administration, le bureau peut consulter le Conseil d'Administration et si une majorité absolue se manifeste sans réserve sur le projet, celui-ci sera considéré comme approuvé par le conseil d'administration.
ARTICLE 16 – Rôle des membres du bureau
Le Président – Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association comme défendeur et, comme demandeur avec autorisation du conseil d'administration.
Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois et consentir toutes transactions en justice.
Il préside toutes les assemblées.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président et en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.
Le Vice Président – Il est l'adjoint direct du président et le remplace en cas d'indisponibilité. Il est tenu informé des actions et démarches du président qui le consulte sur ses interventions en tant que de besoin.
Le vice-président doit être prêt, à tout moment, à assurer l'intérim du président; Il peut prendre en charge certaines activités particulières et en rendre compte au président.
Le secrétaire - Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres – il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.
Le Trésorier – Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l'autorisation du conseil d'administration.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
Il soumet les pièces comptables à la vérification du commissaire aux comptes désigné par l'assemblée générale.
Il rend compte de son mandat aux assemblées générales dans les conditions prévues au règlement intérieur.
ARTICLE 17 – Assemblée générale – composition – convocation
L'assemblée générale se compose des membres de l'association, fondateurs, adhérents ou honoraires.
Pour délibérer valablement, elle devra être composée d'au moins un quart des membres fondateurs et adhérents et, pour statuer, réunir la moitié plus un des membres présents ou représentés.
A défaut de quorum l'assemblée sera convoquée à nouveau par avis individuel à quinze jours d'intervalle au plus tôt et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l'association au moyen d'un « pouvoir » signé par le mandant. Aucun membre ne pourra être porteur de plus de cinq pouvoirs.
Les pouvoirs transmis en blanc au bureau sont considérés comme valables. Il sera procédé au décompte des voix des présents et représentés, décompte qui sera certifié par l'un des membres du bureau.
ARTICLE 18 – Assemblées générales extraordinaires
L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet.
Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres fondateurs adhérents ou honoraires et devra statuer à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par leur conjoint ou par un autre membre de l'association au moyen d'un pouvoir écrit.
Les pouvoirs transmis en blanc au bureau sont considérés comme valables. Aucun membre ne pourra être porteur de plus de cinq pouvoirs.
Il sera procédé au décompte des voix des présents et représentés, décompte qui sera certifié par l'un des membres du bureau.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau, par avis individuel à quinze jours d'intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois l'an.
ARTICLE 19 – Procès verbaux
Les procès verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du président et d'un membre du bureau présent à la délibération.
Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
ARTICLE 20 – Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique, de son choix.
ARTICLE 21 – Règlement intérieur
Le conseil d'administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.
ARTICLE 22 – Formalités
Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.
ARTICLE 23 – Litiges – contentieux
En cas de contestation avec l'un ou les membres de l'association ou des tiers et, à défaut d'un règlement amiable entre les parties, le tribunal compétent pour connaître ces litiges sera le Tribunal de Thonon Lès Bains. |
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