|
|
|
Surtaxation des résidences secondaires: L'amendement déposé par le député Xavier Roseren adopté à l'Assemblée Nationale |
|  Résidents secondaires surtaxés : un outil pour le logement permanent ?
Avec la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, Chamonix veut racheter des biens immobiliers pour les transformer en logements sociaux ou y mener des programmes à l'accession aidée. Photo Le DL /Baptiste LEPOIDEVIN
Un amendement au projet de loi de finances 2023 doit permettre aux communes très touristiques de surtaxer leurs résidents secondaires. Une mesure que certains estiment nécessaire pour financer l'habitat permanent et maintenir une population à l'année dans ces communes trop prisées.
Communes du bord de mer et stations de montagne demandaient depuis plusieurs années la possibilité de surtaxer les résidences secondaires via la taxe d'habitation. Un privilège qui, avant l'amendement apporté par le député Xavier Roseren au projet de loi de finances 2023, n'était accordé qu'aux villes de plus de 50 000 habitants situées en zone tendue.
Mais désormais, les communes les plus touristiques, celles dont le secteur du logement est tout autant en tension, devraient à leur tour pouvoir majorer la taxe d'habitation des résidences secondaires, à l'instar de Paris, Lyon ou Annecy qui vient de l'augmenter de 60 %. Seule une lecture approfondie du texte par le Sénat et la publication d'un décret d'application empêchent encore d'enlever le conditionnel.
Quoi qu'il en soit, la mesure est d'ores et déjà saluée du côté de Chamonix, où il est de plus en plus difficile de se loger à l'année. « La première question que l'on pose à quelqu'un avant de le recruter, c'est s'il a la possibilité de se loger dans la durée », avouent d'ailleurs presque tous les employeurs de la capitale de l'alpinisme, où 70 % des logements sont maintenant des résidences secondaires.
En augmentant de 5 à 60 % la taxe d'habitation sur ces dernières, Chamonix veut ainsi se constituer d'importantes recettes supplémentaires pour financer des programmes de logement permanent.
« Il nous faut des moyens urgents pour doper l'habitat à l'année. La majoration de cette taxe est un outil nous permettant de racheter de l'immobilier que l'on transformera en logement social ou en programme d'accession aidée », explique le maire Éric Fournier. L'équilibre socio-démographique de sa commune est en jeu. « On ne veut pas que notre mission d'élus se résume à transporter en bus les gens qui travaillent à Chamonix mais vivent ailleurs parce qu'ils n'ont pas les moyens d'y vivre », lâche-t-il. Il pense que la surpression foncière est telle que l'on ne peut plus laisser complètement le marché dicter les règles du jeu.
L'édile chamoniard n'y voit pas pour autant une mesure punitive pour les résidents secondaires. Si certains s'inquiètent d'une double augmentation de leur taxe d'habitation, la majoration que pourrait voter le conseil municipal dès 2023 ne poussera pas, selon lui, les propriétaires d'une résidence secondaire à la quitter, et n'empêchera pas d'autres à en faire l'acquisition.
En réalité, plus qu'un frein au développement de l'habitat secondaire, la surtaxation constituerait surtout une manne importante de probablement plusieurs millions d'euros pour les communes où les biens de villégiatures sont légion.
Mais cette nouvelle opportunité fiscale n'est pas accueillie avec le même enthousiasme partout. À Megève, la maire Catherine Jullien-Brèches est nettement plus dubitative: « C'est clairement à double tranchant. Ça peut représenter une ressource fiscale intéressante mais risque de pénaliser les résidents secondaires qui sont régulièrement sur notre territoire et qui le font vivre économiquement. Il faut aussi se demander quel impact une telle mesure aura sur l'attractivité de la commune », tempère l'élue. Elle met en opposition les résidents secondaires installés depuis des années dans le village et ceux qui investissent dans le Pays du Mont-Blanc uniquement à des fins spéculatives.
Pour la première magistrate d'une commune où 82 % des logements sont des résidences secondaires, il faudrait pouvoir exonérer de majoration ceux qui justifieraient d'au minimum cinq ou six mois de présence par an. Sans cette subtilité, Catherine Jullien-Brèches ne se voit pas intégrer la surtaxation dans son budget 2023.
« On ne peut pas dire: “Fontaine, je ne boirai pas de ton eau”, mais je pense que pour financer le logement permanent, il faut plutôt chercher à taxer davantage les plus-values faites sur l'immobilier, plutôt que de toucher à la fiscalité », avance la maire qui craint peut-être l'incompréhension que susciterait chez les résidents secondaires cette majoration.
« S'ils veulent encore des services publics de qualité, ils doivent comprendre l'effort que nous leur demanderons pour maintenir une population active dans la vallée », répond toutefois son homologue de Chamonix. Éric Fournier souhaite proposer au conseil municipal une surtaxation « raisonnable » dès 2023.
Une arme efficace pour le logement permanent ? En utilisant l'article 49.3 de la Constitution, le gouvernement d'Élisabeth Borne a fait adopter son projet de loi finances 2023 sans passer par le vote de la représentation nationale. Dans ce texte se trouve un amendement déposé par le député de la 6ème circonscription de Haute-Savoie, Xavier Roseren. Concrètement, les maires de communes classées touristiques pourront appliquer une sur-taxation des résidences secondaires de leur territoire à travers la taxe d'habitation. Celle-ci irait de 5 à 60 %, selon la volonté des conseils municipaux. Une première étape qui n'est pas suffisante dans la lutte du maintien des résidences à l'année, selon le député Roseren: « Le combat est loin d'être terminé. Diminuer les frais de succession en cas de maintien du bien en résidence principale, favoriser fiscalement la location à l'année, instaurer des seuils comme en Suisse ou des zones dédiées au logement permanent dans les PLU, etc.: mes propositions ne manquent pas. » Chamonix bénéficiera de ce nouveau dispositif. Une nouvelle plébiscitée par l'équipe du maire, Eric Fournier, dans un communiqué de presse.
|
|  Une arme efficace pour le logement permanent ? En utilisant l'article 49.3 de la Constitution, le gouvernement d'Élisabeth Borne a fait adopter son projet de loi finances 2023 sans passer par le vote de la représentation nationale. Dans ce texte se trouve un amendement déposé par le député de la 6ème circonscription de Haute-Savoie, Xavier Roseren. Concrètement, les maires de communes classées touristiques pourront appliquer une sur-taxation des résidences secondaires de leur territoire à travers la taxe d'habitation. Celle-ci irait de 5 à 60 %, selon la volonté des conseils municipaux. Une première étape qui n'est pas suffisante dans la lutte du maintien des résidences à l'année, selon le député Roseren: « Le combat est loin d'être terminé. Diminuer les frais de succession en cas de maintien du bien en résidence principale, favoriser fiscalement la location à l'année, instaurer des seuils comme en Suisse ou des zones dédiées au logement permanent dans les PLU, etc.: mes propositions ne manquent pas. » Chamonix bénéficiera de ce nouveau dispositif. Une nouvelle plébiscitée par l'équipe du maire, Eric Fournier, dans un communiqué de presse. |
| |
|
|
|
|
